CONDITIONS GENERALES DE VENTES E-SHOP
ARTICLE 1 - OBJET & CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site internet www.clicproducts.fr Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet via l’e-shop.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client.
Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.
A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.
Tous les contrats de vente et de prestation de service conclus par Alizés Optique Sarl (« Le Vendeur ») sont régis par les présentes conditions. Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :
1 « Commande » : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remise en cause qu’en cas d’application de l’article 10 – « Droit de rétractation » des présentes
2 « Client » : désigne le consommateur qui effectue une Commande sur le Site
3 « Responsable du site » : désigne la Sarl ALIZES OPTIQUE, distributeur exclusif de la marque CliC.
4 « Panier » : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande
5 « Produit(s) » : désigne les articles commercialisés par la Sarl ALIZES OPTIQUE, distributeur exclusif de la marque CliC.
6 « Site » : désigne le site Internet de la Sarl ALIZES OPTIQUE, distributeur exclusif de la marque CliC et accessible à l’adresse url : www.clicproducts.fr
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.
Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter les droits et obligations y afférent.
ALIZES OPTIQUE pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ALIZES OPTIQUE.
ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU CLIENT
En passant une commande sur le Site, le Client certifie être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable.
Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur la partie e-shop du site.
Pour acheter sur le Site, le Client doit créer un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement ALIZES OPTIQUE qui bloquera le compte de l'intéressé. ALIZES OPTIQUE se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT SUR LE SITE
Afin de passer commande le client doit sélectionner un ou plusieurs articles, lunettes pré montées et/ou accessoires (cordons) et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Le client peut ensuite poursuivre ses achats ou passer commande du ou des articles sélectionnés en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Un récapitulatif des articles sélectionnés dans le panier est présenté au client qui a le choix de supprimer un ou plusieurs articles de son panier.
En cliquant sur le bouton « PAIEMENT », le client est d’abord invité à confirmer l’adresse de livraison ainsi que l’adresse de facturation. En cliquant ensuite sur le bouton « COMMANDER » il est invité à choisir son mode de livraison (DPD RELAIS PICK UP ou DPD PREDICT par exemple).
Après avoir sélectionné le mode de livraison et en cliquant sur « COMMANDER » le client est invité à choisir le mode de paiement de sa commande (CB, Visa, Mastercard) et est redirigé vers le module sécurisé MONETICO CM-CIC du CREDIT MUTUEL afin de renseigner les informations de sa carte de crédit et enfin à valider son paiement en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
A ce stade, le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « VALIDER » constitue une signature électronique qui a, entre ALIZES OPTIQUE et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
ALIZES OPTIQUE rappelle qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur et que le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Une confirmation du paiement est alors envoyée.
Sous réserve des stocks disponibles ALIZES OPTIQUE confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.
ARTICLE 5 – PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire en euros comme indiqué dans l’article 4.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.
Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison.
ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
ALIZES OPTIQUE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou en lui-même.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison
Lors de l'expédition d'une commande, ALIZES OPTIQUE informe le Client par e-mail. Le colis comprend une facture.
Les produits seront expédiés à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de ALIZES OPTIQUE.
8.2. Délai de livraison
Dès réception du paiement, ALIZES OPTIQUE mettra tout en œuvre pour livrer la commande sous 8 jours et au maximum dans un délai de 15 jours.
Au-delà de ce délai, le Client aura la faculté d’annuler sa commande et de demander le remboursement de celle-ci soit faite dans les 7 jours par email avec demande d’Accusé de Réception à l’adresse suivante, eshop@alizesoptique.fr
Toutefois, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté d’ALIZES OPTIQUE. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
8.3. Retard de livraison
Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à ALIZES OPTIQUE, le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.
8.4. Livraison partielle
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.
8.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à eshop@alizesoptique.fr
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner à leurs frais le colis à l’adresse du siège de la société ALIZES OPTIQUE, 67 Avenue du Marechal Juin, 64200 BIARRITZ, accompagné d’une lettre
demandant soit remboursement soit échange.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20- 2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 10 – NOTICE – MODE D’EMPLOI ET GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE.
10.1 GARANTIE.
Tous les produits vendus sur le site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, le client dispose, en application de l'article L211-5 du code de la consommation, d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour demander un service après ventes dans le cadre de la garantie et dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.
Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartient aux consommateurs de déclarer une casse ou un défaut du produit acheté via email à : sav@alizesoptique.fr muni de son numéro de commande stipulant la date d’achat et en joignant 2 photos, de la casse et du produit.
Le service SAV de ALIZES OPTIQUE est le seul habilité à diagnostiquer les produits et valider la prise en charge ou non de la casse ou du défaut dudit produit sous garantie. Tout client Alizés Optique est censé connaître la Charte SAV, à disposition sur le site www.clicproducts.fr rubrique SAV et sur simple demande.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
10.2 NOTICE ET MODE D’EMPLOI.
Lunettes de lecture, lunettes pré montées. [MD] La puissance dioptrique et le code de modèle sont indiqués sur le produit. La distance inter pupillaire est de 62 millimètres.
Ces lunettes pré montées pour presbytie sont produites industriellement avec des verres de puissance dioptrique identique; elles sont indiquées EXCLUSIVEMENT pour corriger la presbytie "simple" et uniquement pour voir de près. Elles sont Inadaptées pour un emploi continu sans l'approbation d'un spécialiste qualifié. Elles sont inadaptées pour conduire tous types de véhicules. Elles sont inadaptées pour voir au loin. Elles sont inadaptées pour protéger les yeux, ce ne sont pas des lunettes de protection. Leur emploi impropre ou l'utilisation d'une gradation fausse ou inadaptée peuvent causer différents troubles de la vue avec possible céphalée.
En ce cas il faut un contrôle de l’acuité visuelle. Seul les optométristes, les ophtalmologues ou les opticiens sont en mesure de vérifier l’état de santé des yeux et l'importance des troubles de la vue. Les lunettes pré montées pour presbytie ne doivent pas être utilisées en cas de presbytie "complexe".
Les lunettes pré montées pour presbytie n'améliorent pas la vue en cas de pathologies des yeux, telles que la cataracte ou les dégénérescences maculaires.
Afin d'évaluer correctement l'importance et la nature d'un défaut de la vue, il est nécessaire de la contrôler préalablement.
Le contrôle du défaut de la vue ne doit pas se baser sur l'auto diagnostic ou sur le choix d'une paire de lunettes considérées appropriées par de successives approximations.
La presbytie est caractérisée par un affaiblissement physiologique et progressif de la vue qui se manifeste en général après l’âge de 45 ans par de divers troubles tels que la lecture d'un journal avec un certain effort ou la vue confuse à distinguer de près des objets petits.
La presbytie est considérée comme "simple" si les deux yeux ont besoin d'un nombre égal de dioptries pour corriger un trouble de la vue (la dioptrie est l'unité de mesure de la capacité de la vue).
La presbytie est considérée comme "complexe" en cas d'astigmatisme ou d’anisotropie ou bien lorsque le nombre de dioptries de chaque œil est différent
L'astigmatisme 'est un trouble de la vue dérivé de la courbure irrégulière de la cornée, laquelle cause une vue floue ou déformée des images.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
En vertu et aux fins de la législation en question, en ce qui concerne les données recueillies par le biais de votre inscription sur le site www.clicproducts.fr, nous vous invitons à lire attentivement et à prendre note des informations ci-dessous et, le cas échéant, à donner ou à refuser votre consentement.
Les données seront utilisées aux fins suivantes : acceptation de la commande, exécution du contrat de vente, invitations à des événements, lettres d'information.
11.1. Contrôleur de données.
ALIZES OPTIQUE, domiciliée au 67 Avenue du Marechal Juin, 64200 BIARRITZ, inscrite au registre des sociétés de Bayonne B 797 451 127 , TVA n° FR04797451127, en la personne de son représentant légal Alain Mang, adresse électronique : eshop@alizesoptique.fr
Le responsable du traitement peut déléguer le traitement des données exclusivement aux fins décrites ci-dessus et sous réserve de la désignation écrite préalable d'un ou plusieurs responsables du traitement, y compris externes, tels que le gestionnaire du site web.
11.2. Buts et moyens du traitement
Nous vous informons que les données seront traitées à l'aide de moyens papier, informatiques ou télématiques aux fins suivantes :
• Acceptation de la commande, exécution du contrat d'achat.
• Des activités promotionnelles, par le biais de bulletins d'information et d'invitations à des événements de la société ALIZES OPTIQUE, pour les marques CliC, Roav et Seeoo.
11.3. Bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires
Vos données ne seront pas communiquées à d'autres sujets extérieurs au titulaire du traitement, à la seule exception du web designer et des professionnels nécessaires à l'exécution du contrat.
11.4. Temps de stockage
Les données recueillies comme indiqué ci-dessus seront stockées :
• Aux fins de l'acceptation de la commande, l'exécution du contrat d'achat pendant une période maximale de 10 ans à compter de la date du dernier reçu émis.
• Aux fins visées au point ci-dessus pendant une période maximale de 10 ans à compter de la date du dernier reçu émis pour l'utilisateur qui a conclu l'ordre d'achat et de 3 ans pour l'utilisateur enregistré qui n'a conclu aucun ordre d'achat. La durée de conservation est basée et justifiée par le besoin promotionnel, même après la date d'enregistrement des données.
11.5. Droits de la partie intéressée
a) Nous vous informons que vous avez le droit de :
• Connaître à tout moment les données qui vous concernent, de savoir comment elles ont été acquises, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée en cas de traitement par voie électronique et les modalités de conservation correspondantes, le titulaire, les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance
• Obtenir la mise à jour de vos données, l'annulation totale ou partielle, la rectification ou l'intégration des données si cela est dans votre intérêt ;
• La limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 ;
• A la portabilité des données (à savoir un dispositif automatique contenant vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible) sans préjudice du droit de conservation visé au point 4) ci-dessus ;
• A l'opposition au traitement et les cas prévus à l'article 21.