CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I. APPLICABILITE

1. Tous les contrats de vente et de prestation de service conclus par Alizés Optique Sarl (« Le Vendeur ») sont régis par les présentes conditions. Les forces de vente d’Alizés Optique Sarl n'ont pas habilitation à accepter des dérogations aux présentes conditions.

II. OFFRE D’Alizés Optique Sarl

1. Les prix, poids, spécifications, dimensions et renseignements portés sur les tarifs, catalogues et notices ne sont donnés qu’à titre indicatif et n‘engage pas le Vendeur. Les modèles proposés peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment et sans avis préalable. Les prix peuvent être également modifiés par le Vendeur dans les mêmes conditions.

2 Prix : les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Il est expressément convenu que le prix des produits sera toujours libellé en Euro, et que l’Acheteur supportera les frais relatifs au mode de paiement choisi. Les prix s’entendent nets hors taxes, départ usine, emballages inclus (sauf emballages spécifiques mentionnés et chiffrés sur l’offre de prix du Vendeur). Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements du pays de l’Acheteur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’Acheteur, concernant, notamment les modalités et délais de livraison.

3. Toute commande supérieure à 600€ est livrée franco de port et d'emballage. Pour toute commande inférieure, veuillez consulter nos tarifs. Pour les DOM-TOM, consulter les conditions de port spécifiques

III. COMMANDE 

1. Les commandes ne sont réputées acceptées par Alizés Optique Sarl qu'après sa confirmation écrite ou par mail. En cas d’absence de confirmation écrite, il ne peut être interprété une acceptation de la part du Vendeur que dans l'hypothèse d'un commencement d'exécution de la commande par ce dernier.

2. Pour toute première commande, le minimum de commande est de 16 paires.

IV. LIVRAISON ET RETOUR DES PRODUITS

Livraisons : 

1. La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.

2.  Les délais de livraison sont donnés par le Vendeur à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ne donne à l’Acheteur ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct ou indirect causé par le retard.

3. L'acceptation par Alizés Optique Sarl d'un délai de livraison est seulement créatrice d'une obligation de moyen.

Retours : 

Le retour d’un produit ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du service commercial, au siège de ALIZES OPTIQUE ou par son représentant commercial. Le retour est à la charge du client et doit respecter les conditions suivantes : 

1.Produits en collection échangés sans décote ou une pour une.

2.Produits hors collection échangés avec une décote de 50% ou une reprise pour 2 achetées.

Les produits seront acceptés sans décote supplémentaire si le retour se fait 

Dans son emballage d’origine complet – sinon décote 10 %

Sans étiquette, tag de prix – sinon décote 10 %

Avec les verres – sinon décote 10 %

En bon état – sinon décote 10 %

Ces décotes sont cumulables.

V. PAIEMENT

1. Si, entre la confirmation de commande et la livraison, des taxes, impôts et redevances, ou des augmentations de taxes, impôts et redevances, devaient être imputés au Vendeur, ce dernier est autorisé à augmenter le prix de vente en conséquence.

2. Toute première commande est payable d'avance par chèque, virement ou prélèvement, sans escompte.

3. Les factures de réassort sont payables à 30 jours nets date de facture lorsque le règlement est effectué par virement ou chèque, ou 30 jours fin de mois lorsque le règlement est effectué par prélèvement.

Le vendeur se réserve la faculté d’exiger un paiement à la commande ou avant expédition chaque fois qu’il le jugera utile, et notamment en cas d’impayés antérieurs de l’Acheteur, de retards de paiement sur les précédentes commandes, ou de situation d’insolvabilité potentielle de ce dernier.

Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

4. En cas de non-paiement à bonne date, la déchéance du terme sera encourue de plein droit et la totalité du solde restant dû, tant échu qu'à échoir, sera immédiatement exigible tant pour la commande en cause que pour la totalité des commandes en cours, 

5. Toute somme non payée à son échéance et exigible, notamment par le fait de la déchéance du terme, produira jusqu'à son complet paiement un intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal. 

Les intérêts commenceront à courir automatiquement et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable à compter du premier jour suivant la date d'exigibilité. En outre, au cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera applicable pour les frais de recouvrement pour les professionnels, à compter du premier jour suivant la date d'exigibilité, sans préjudice des droits de Alizés Optique Sarl à obtenir une indemnisation d'un montant plus élevé.(Art L.441-3 et L.441-6)

6. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. A défaut de paiement complet à l’échéance convenu, et quinze jours après une mise en demeure adressée par courrier recommandé, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur qui sera dès lors libéré de tout engagement à l’égard de l’Acheteur et autorisé à reprendre possession des biens non encore payés. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

VI. TRANSPORT 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition à partir des entrepôts du Vendeur, ou, si l’Acheteur est tenu de venir enlever la marchandise mise à disposition par le Vendeur, dès l’envoi de l’avis de mise à disposition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux marchandises vendues.

Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention sont aux risques et périls de l’Acheteur même en cas de fourniture franco. La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue pour le choix du transporteur. En cas d’avarie ou de perte durant le transport, il incombe au destinataire d’en informer le Vendeur sous 24 heures par tous moyens et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 133-3 et 133-4 du Code de Commerce. A défaut, l’Acheteur ne pourra plus exercer aucun recours et supportera entièrement l’avarie ou la perte. Sauf stipulation particulière, le transport, lorsqu’il est organisé par Alizés Optique Sarl, n'est pas assuré.

VII. Charte SAV

Tout client Alizés Optique est censé connaître et diffuser la Charte SAV, à votre disposition sur simple demande.

VIII. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

1. Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue par le Vendeur, sont exclus de la garantie.

2. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages indirects, notamment perte d’exploitation ou de bénéfice, pertes indirectes ou dégâts consécutifs qu’elle qu’en soit la nature, subi par l’Acheteur ou par tout tiers du fait du produit. En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts à verser sera limité à la valeur d’achat des produits en cause.

3. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est engagée par un tiers, l’Acheteur est tenu de relever et garantir le Vendeur si une telle responsabilité dépasse les limites fixées aux présentes conditions. 

4. En outre, Alizés Optique Sarl n’est pas responsable des défauts qui résulterait, même partiellement, d'un acte ou d'une omission de l’Acheteur ou de tout tiers.

5. Alizés Optique Sarl ne garantit pas que ses produits puissent servir à un usage spécifique.

La documentation mise à la disposition par Alizés Optique Sarl ne constitue en aucun cas une garantie.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du produit avec l’usage auquel il le destine, car il est responsable tant de la destination que des conditions d’utilisation du produit livré. 

IX. RECLAMATION

1. A peine de forclusion, les réclamations concernant la marchandise, nonobstant tout recours à exercer vis-à-vis du transporteur conformément aux articles 133-3 et 133-4 du Code de Commerce, et à l’article VI susvisé, devront être faites par courrier recommandé avec accusé de réception :

- dans les deux jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, ou de manquants ou d’une non-conformité de la livraison par rapport aux spécifications de la commande. Passé ce délai les produits seront réputés conformes. Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté, sauf accord écrit de la part du Vendeur.

2. En cas de produit non conforme ou défectueux, Alizés Optique procèdera au remplacement gratuit ou au remboursement du Produit conformément à l’article VII susvisé, à l’exception de toute autre prétention au titre de dommages direct ou indirect du fait du Produit. 

X. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du Vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Malgré la présente clause de réserve de propriété, l’Acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.  L’Acheteur s’oblige en conséquence à faire assurer à ses frais les produits commandés au profit du Vendeur par une assurance notoirement solvable jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à première demande de ce dernier. En cas de sinistre, et même si l’acheteur n’est pas reconnu responsable, la Compagnie s’engage à indemniser en priorité le Vendeur à concurrence du montant de la facturation. Tous les frais entrainés par la mise en jeu de la présente clause seront à la charge de l’Acheteur.

XI.FORCE MAJEURE 

Toute circonstance qui échappe au contrôle du Vendeur telle que notamment grève, lockout (y compris chez les sous-traitants), incendie, panne mécanique, guerre ou émeutes, mesures législatives, absence ou retard des sous-traitants entrainant un retard dans les livraisons autorise le Vendeur à reporter la date de livraison, réduire ou annuler la commande sans que l’Acheteur puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

XII. LOI APPLICABLE

1. Le présent accord est régi par la loi française.

2. Tout différend relatif et découlant de l'exécution de l'interprétation ou de la résiliation du présent accord sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de BAYONNE.

XIII. RGPD

1. FINALITES DU TRAITEMENT : ALIZES OPTIQUE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs) ; et/ou

- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies Analytics) ; et/ou

- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ALIZES OPTIQUE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client;

2. DURÉE DE CONSERVATION : vos Informations Personnelles sont conservées par ALIZES OPTIQUE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Le responsable du traitement est la société ALIZES OPTIQUE, si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter par mail à info@alizesoptique.fr